CONDITIONS GENERALES DE VENTE SARL LINEA

- 04 67 12 21 13
- ZI VALLEE DU SALAISON
- 145 RUE DE LA MARBRERIE
- 34740 VENDARGUES
– ‘damaselles du languedoc’

Le site est géré par la SARL LINEA, immatriculée Siret : 497 583 450 000 18 Montpellier, code APE 1082Z (ancien code APE 158K). Siège social : 1 zone artisanale « les Yeuses » 34270 Claret France. SARL au capital de : 15000€. Téléphone : 04 67 12 21 13, Fax : 04 67 12 18 51. Le site ainsi que l’ensemble des droits y afférents est la propriété de la SARL LINEA. Toute reproduction intégrale ou partielle est soumise à l’approbation de la SARL LINEA. Toutefois les liens du type hypertextes sont autorisés. Client ou acheteur(se) = toute personne passant commande. Vendeur = SARL LINEA.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions générales de vente de la SARL LINEA, et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL LINEA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite.
Le fait pour un(e) client(e) de cliquer sur le lien lui permettant de prendre connaissance des conditions générales de vente et passer commande en acceptation de celles-ci vaut acceptation pleine et entière des dispositions y figurant. La SARL LINEA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 : PRODUITS
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. La liste et les caractéristiques peuvent être modifiées à tout moment. En raison de leur nature artisanale et de leur saisonnalité les produits sont disponibles en nombre limité. Le cas échéant le client sera informé de leur indisponibilité par mai courrier ou téléphone, dans les meilleurs délais afin de convenir :
a) de décaler la livraison,
b) de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix,
c) de rembourser sous forme de bon d’achat si la commande est inférieure à 150 €,
d) de rembourser par chèque si la commande est supérieure à 150€.

ARTICLE 3 : LA COMMANDE
Tout bon de commande signé du client par signature électronique constitue une acceptation irrévocable. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. SARL LINEA confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. SARL LINEA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations données par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des informations énoncées par le client, la SARL LINEA ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

ARTICLE 4 : LE PRIX
Le prix est indiqué en EUROS Le prix ne comprend pas le transport Le prix est exprimé toutes taxes comprises et inclus la TVA pour la France et les pays de la CEE. SARL LINEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 5 : LIVRAISON
Après confirmation de commande, SARL LINEA s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 15 jours ouvrés. Pour les livraisons hors de France, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La vente en ligne des produits est réservée aux clients qui résident en France, dans les Dom-Tom à Monaco ou dans les pays de la CEE.

ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande par la SARL LINEA. Le prix est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut être effectué par carte bancaire portant le sigle : VISA, MASTERCARD ou par chèque au nom de : SARL LINEA CLARET. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par la Banque Populaire et Cyberplus, les coordonnées de la carte de crédit du client sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque populaire du sud qui n’a en aucun cas accès aux coordonnées du client, et ne les conserve pas sur ses serveurs, c’est pourquoi les coordonnées du client seront redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site. Les produits demeurent la propriété de SARL LINEA jusqu’au complet encaissement de la commande. A compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

ARTICLE 7 : RETRACTATION
Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, le produit devant être en l’état de livraison : non ouvert ni entamé.

ARTICLE 8 : LITIGES
SARL LINEA ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de force majeure, perturbation, grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport, communication, inondation, incendie. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la SARL LINEA pour obtenir une solution à l’amiable, à défaut, le Tribunal de Commerce de Montpellier (Hérault) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. Le présent contrat est soumis au Droit Français. La SAR LINEA ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

ARTICLE 9 : GARANTIE
SARL LINEA garantit que ses produits sont fabriqués en France, qu’ils ne subissent aucune congélation. Les dates de consommation (DLUO) doivent être respectées par le client.